Conditions générales de services

1. Informations Légales et Objet des Présentes CGS

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) de Bytecloud Saas LTD définissent les droits et obligations de Bytecloud Saas LTD et de l’Abonné dans le cadre des services payants accessibles via le site Internet tolanos.com (ci-après le « Site »), édité et exploité par Bytecloud Saas LTD.

Les conditions d’utilisation du Site et des services gratuits accessibles sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions de vente des produits sur le Site sont couvertes par les Conditions Générales de Vente.

Le service client de Bytecloud Saas LTD est joignable au +33 4 12 38 05 79 (coût d’un appel local) et/ou à l’adresse e-mail suivante : contact@tolanos.com.

Bytecloud Saas LTD se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment et en informera l’Abonné un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’Abonné qui refuse ces modifications peut résilier son Abonnement selon les modalités indiquées dans les présentes CGS, dans un délai d’un (1) mois après la notification.

2. Définitions

Abonné : désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, contractant avec Bytecloud Saas LTD pour bénéficier d’un Abonnement personnel.

Abonnement : désigne le contrat auquel souscrit l’Abonné pour recevoir un contenu numérique mensuel et accéder aux Services Spécifiques dans les conditions des présentes CGS.

CGS : désigne les présentes Conditions Générales de Services.

Compte : désigne le compte personnel créé par l’Abonné sur le Site, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles de l’Abonné traitées par Bytecloud Saas LTD, conformément à nos Politiques de confidentialités.

Services Spécifiques : désignent les fonctionnalités et avantages offerts aux Abonnés, comme détaillés à l’article IV.

Site : désigne le site Internet tolanos.com édité par Bytecloud Saas LTD.

3. Présentation de l’Abonnement et des Services Spécifiques

L’Abonnement donne à l’Abonné un accès illimité aux Services Spécifiques pendant toute la durée de validité de l’Abonnement, sous réserve du paiement du tarif et de la création d’un Compte. Les Services Spécifiques sont accessibles exclusivement depuis le Compte de l’Abonné.

Ces services incluent l’accès à un catalogue de contenu numérique mis à jour régulièrement, ainsi que des avantages réservés aux membres, tels que des remises sur certains produits. L’ensemble des Services Spécifiques est détaillé dans l’espace personnel de l’Abonné.

4. Conditions et Modalités de Souscription à l’Abonnement

Création du Compte : Avant de souscrire, l’Abonné doit créer un Compte en fournissant des informations personnelles exactes. Un seul Compte est autorisé par personne.

Processus de Commande : L’Abonné se connecte à son Compte, accepte les CGS en cochant la case correspondante, et procède au paiement par carte bancaire. La souscription devient effective une fois le paiement validé.

Confirmation : La confirmation de souscription est envoyée à l’Abonné par e-mail.

5. Durée de l’Abonnement

L’Abonnement est d’une durée de 30 jours, renouvelable tacitement chaque mois. Pour résilier l’Abonnement pour le mois en cours, la demande de résiliation doit parvenir à Bytecloud Saas LTD au plus tard le 15 du mois. La résiliation peut être effectuée via le formulaire de contact sur le Site ou par e-mail à contact@tolanos.com.

6. Résiliation Anticipée – Désactivation du Compte

En cas de non-respect des CGS, de difficultés de paiement ou de tentative de fraude, Bytecloud Saas LTD se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’Abonnement sans préavis, et sans compensation possible.

7. Prix et Paiement

Le tarif de l’Abonnement est indiqué sur le site, en euros (43,90 €), toutes taxes comprises, et payable uniquement par carte bancaire. Après la période d'essai de 3 jours, le montant de l'Abonnement sera prélevé mensuellment. Bytecloud Saas LTD peut réviser ce tarif à tout moment, en avertissant l’Abonné deux (2) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’Abonné est prélevé chaque mois selon le montant convenu lors de la souscription.

8. Livraison des Services Spécifiques

Les Services Spécifiques sont disponibles immédiatement après le paiement complet de l’Abonnement, via le Compte personnel de l’Abonné.

9. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des services a débuté avec son accord préalable. Pour exercer ce droit, l’Abonné doit adresser un formulaire de rétractation à contact@tolanos.com ou par courrier à Bytecloud Saas LTD, 85 Great Portland Street, London, England, W1W 7LT.

10. Données Personnelles

Les Données Personnelles sont traitées conformément à nos Politiques de confidentialités.

11. Assistance et Réclamations

Pour toute question ou réclamation, l’Abonné peut contacter le service client à l’adresse contact@tolanos.com ou par téléphone au +33 4 12 38 05 79 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

12. Dispositions Diverses

Preuve et Correspondance : Les échanges sont principalement assurés par e-mail. Les informations délivrées par e-mail feront foi.

Non Validité Partielle : Si une disposition des CGS est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

13. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amieble sera recherchée avant tout recours judiciaire. En l’absence d’accord, l’Abonné peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.

Annexe 1 : Droit de Rétractation

L’Abonné a le droit de se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription. Il doit adresser sa demande à Bytecloud Saas LTD, 85 Great Portland Street, London, England, W1W 7LT, ou par e-mail à contact@tolanos.com.

Annexe 2 : Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et retourner ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter de l’Abonnement.)

À l’attention de Bytecloud Saas LTD, 85 Great Portland Street, London, England, W1W 7LT
Je vous notifie ma rétractation du contrat.

• Commandé le :
• Nom de l’Abonné :
• Adresse :
• Signature (uniquement pour une notification papier) :
• Date :