Conditions générales d’utilisations

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site tolanos.com par les utilisateurs. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU et s’engagent à les respecter intégralement. Ce site e-commerce est édité par Bytecloud Saas LTD, dont les coordonnées sont les suivantes :

Siège social : 85 Great Portland Street, London, England, W1W 7LT
Contact : contact@tolanos.com / +33 4 12 38 05 79 Du lundi au vendredi (9h30-12h et 13h-17h30)

2. Objet du site

Le site tolanos.com est une plateforme de commerce en ligne dédiée à la vente de produits physiques. Les produits disponibles à l’achat sont accessibles uniquement aux particuliers (grand public), et les transactions sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

3. Accès au site

Conditions d’accès : L’accès au site est ouvert à tous les utilisateurs, sans restriction géographique, sous réserve de disposer d’une connexion Internet. L’utilisation de certaines fonctionnalités, telles que le formulaire de contact ou le formulaire de rétractation, est gratuite.

Disponibilité : Bytecloud Saas LTD s’efforce d’assurer un accès continu au site. Cependant, elle ne peut garantir une disponibilité sans interruption et peut être amenée à suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Compte Client

Création de compte : Un compte client est automatiquement créé lors de la validation de la première commande. Ce compte permet à l’utilisateur de suivre ses commandes, de gérer ses informations personnelles, et d’accéder à son historique d’achats.

Gestion des informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour si nécessaire. Bytecloud Saas LTD ne saurait être responsable des erreurs résultant de données inexactes fournies par l’utilisateur.

Suppression du compte : L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client via le formulaire de contact du site.

5. Utilisation du formulaire de contact et rétractation

Formulaire de contact : Les utilisateurs peuvent poser leurs questions ou soumettre leurs demandes via le formulaire de contact accessible sur le site. Bytecloud Saas LTD s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Formulaire de rétractation : En cas de demande de rétractation suite à un achat, l’utilisateur doit remplir le formulaire spécifique mis à disposition sur le site ou en informer le service client conformément aux dispositions légales (voir les CGV pour plus de détails).

6. Propriété intellectuelle

Contenus protégés : Le site et son contenu, incluant les textes, images, graphiques, logos, et tout autre élément, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable de Bytecloud Saas LTD est strictement interdite.

Licence d’utilisation : L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, qui sont autorisés uniquement à consulter le contenu dans un cadre personnel et privé.

7. Responsabilités de l’utilisateur

Utilisation conforme : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Toute utilisation abusive du site, y compris la tentative de piratage, l’utilisation de fausses informations, ou la perturbation des services, est interdite.

Sécurité des informations de connexion : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe liés à son compte. Toute activité réalisée via le compte de l’utilisateur sera présumée effectuée par ce dernier. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée, il est recommandé à l’utilisateur de modifier son mot de passe et d’en informer Bytecloud Saas LTD.

8. Responsabilités et limitation de responsabilité

Engagements de l’éditeur du site : Bytecloud Saas LTD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, Bytecloud Saas LTD ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ou l’actualité des informations fournies sur le site.

Limitation de responsabilité : Bytecloud Saas LTD ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, y compris en cas de dysfonctionnement, d’erreur, d’omission, de perte de données, d’intrusion, de virus ou de tout autre problème technique.

Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers sur lesquels Bytecloud Saas LTD n’exerce aucun contrôle. En conséquence, Bytecloud Saas LTD décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels dommages pouvant découler de leur consultation.

9. Données personnelles et cookies

Collecte et utilisation des données : Bytecloud Saas LTD collecte et traite certaines données personnelles de l’utilisateur conformément à sa politique de confidentialité, consultable sur le site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du site et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique de cookies de Bytecloud Saas LTD. Il peut toutefois modifier ses préférences de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit britannique. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire.

Médiation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Bytecloud Saas LTD. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

Tribunal compétent : En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Royaume-Uni.

11. Description des Services

Nature des services : Le site tolanos.com est une plateforme de commerce en ligne permettant aux utilisateurs d’acheter des produits physiques directement via internet.

Produits proposés : Les produits mis en vente sur le site sont présentés de manière détaillée avec des descriptions, des caractéristiques et des prix clairs et précis. Bytecloud Saas LTD s’efforce de fournir des informations les plus exactes possible, mais les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise en cas de variations mineures.

Utilisateurs visés : Les services proposés par le site sont réservés aux particuliers souhaitant effectuer des achats de biens physiques pour une utilisation personnelle.

12. Accès et disponibilité des Services

Accès aux services : L’accès au site et aux services qu’il propose est gratuit, hormis les coûts de connexion internet qui restent à la charge de l’utilisateur. L’accès à certaines fonctionnalités comme l’achat de produits nécessite la création automatique d’un compte client lors de la première commande.

Disponibilité du site : Bytecloud Saas LTD met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du site. Cependant, l’accès aux services peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons techniques échappant au contrôle de Bytecloud Saas LTD. En cas d’interruption prolongée, Bytecloud Saas LTD s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais.

Limitations d’accès : Bytecloud Saas LTD se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de tentative de fraude, d’usurpation d’identité, ou de toute autre utilisation inappropriée.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit britannique. En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Médiation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Bytecloud Saas LTD. Les informations et coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

Tribunal compétent : En cas d’échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de Bytecloud Saas LTD.

14. Garanties – Responsabilités

En accédant au site tolanos.com, l’utilisateur déclare, garantit et s’engage à respecter les règles d’utilisation du site et des services proposés, telles que définies ci-après :

Utilisation conforme : L’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le site et/ou les services avec bonne foi, de manière raisonnable, et en respectant les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGU est interdite.

Respect de l’intégrité du site et des services : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou autres moyens que ceux fournis par Bytecloud Saas LTD pour :

affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du site et/ou des services ;
extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou exploiter tout ou partie du site, des services et/ou des produits pour un usage autre que celui prévu par Bytecloud Saas LTD.

Interdiction d’utilisation à des fins illicites ou nuisibles : Il est interdit à l’utilisateur d’accéder ou d’utiliser le site, les services et/ou les produits à des fins illicites ou dans le but de nuire à la réputation, à l’image ou aux droits (notamment de propriété intellectuelle) de Bytecloud Saas LTD ou de tiers.

Non-commercialisation des produits et services : L’utilisateur s’engage à ne pas commercialiser, directement ou indirectement, les produits, les services, ou l’accès au site et/ou aux services, sans autorisation préalable de Bytecloud Saas LTD.

Respect des droits de propriété intellectuelle : L’utilisateur s’interdit de réutiliser ou d’exploiter, à des fins commerciales ou personnelles, tout ou partie du contenu du site et des services sous une forme ou un média non autorisé par Bytecloud Saas LTD ou les utilisateurs concernés.

Reproduction et diffusion : Toute reproduction, représentation, ou diffusion de tout ou partie du site ou des services à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment en vue d’une commercialisation, est strictement interdite.

Maintien de l’accessibilité : L’utilisateur s’engage à ne pas limiter l’accès ou l’utilisation du site et des services pour les autres utilisateurs, et à ne modifier aucun élément du site ou des services, même temporairement.

Préservation de la stabilité et de la sécurité du site : L’utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site et des services n’affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du site, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Bytecloud Saas LTD ou de tiers.

Respect des lois anti-piratage : L’utilisateur s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal britannique réprimant les pratiques de piratage informatique.

En cas de manquement à l’une des obligations énumérées ci-dessus, Bytecloud Saas LTD se réserve le droit de suspendre ou de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès de l’utilisateur à tout ou partie des services et/ou du site. En outre, Bytecloud Saas LTD se réserve la possibilité de suspendre l’accès au compte de l’utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU.